J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00764

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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)


NOR : EQUP0101959A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 août 2001, M. Champeix (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 18 décembre 2001.